Mentions légales
1 — Identification de l'éditeur
| Dénomination sociale | Numéria Tech SASU |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 17 rue de Willerval, 62580 Arleux-en-Gohelle (France) |
| RCS | Arras 103 905 329 |
| Numéro de gestion | 2026B00830 |
| Identifiant européen (EUID) | FR6201.103905329 |
| Date d'immatriculation | 20 avril 2026 |
| Activité principale | Édition, développement, commercialisation et maintenance de solutions logicielles de gestion financière et comptable ; développement de solutions d'analyse financière assistée par intelligence artificielle |
| Président | Jacques Sonneville |
| Directeur de la publication | Jacques Sonneville |
| Adresse électronique | [email protected] |
2 — Hébergement
Le site et l'application ALLEGIA sont hébergés par :
| Hébergeur | OVHcloud SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | +33 (0)9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Les données et traitements sont hébergés en France (datacenters OVHcloud). Aucun transfert automatique de données hors Union européenne n'est opéré par l'hébergeur.
3 — Propriété intellectuelle
3.1 — Droits sur la Solution
La solution ALLEGIA, son code source, ses algorithmes, son interface graphique, sa documentation technique et pédagogique, ainsi que l'ensemble de ses composants, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur sur les logiciels (Art. L. 122-6 CPI).
Numéria Tech SASU est le titulaire exclusif de l'ensemble de ces droits.
3.2 — Marques
Les dénominations commerciales ALLEGIA et AIGO, ainsi que les marques, logos, signes distinctifs et visuels associés, font l'objet d'une procédure de dépôt en cours auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les classes 9, 35 et 42 de la classification de Nice.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer, à l'issue de la procédure d'enregistrement, une contrefaçon au sens des articles L. 335-1 et L. 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales. Dans l'intervalle, toute reproduction non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.
3.3 — Contenus du site
Les textes, illustrations, vidéos, graphiques, bases de données et autres contenus mis à disposition sur le site et dans l'application sont la propriété de Numéria Tech SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
4 — Protection des données personnelles
4.1 — Responsable de traitement
Numéria Tech SASU, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Solution, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2 — Délégué / Référent à la protection des données
En tant que petite structure, Numéria Tech SASU n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Les questions relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées au référent RGPD :
| Référent RGPD | Jacques Sonneville |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Adresse postale | Numéria Tech SASU — Référent RGPD — 17 rue de Willerval, 62580 Arleux-en-Gohelle |
4.3 — Détails sur les traitements
Les catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la Solution.
4.4 — Réclamation
En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles et après avoir contacté Numéria Tech SASU, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
5 — Crédits
Conception, développement et maintenance : Numéria Tech SASU.
Bibliothèques tierces utilisées : pptxgenjs, jsPDF, PapaParse, SheetJS, Chart.js, Lucide Icons. Chaque bibliothèque demeure la propriété de ses auteurs respectifs et est utilisée conformément à sa licence.
6 — Accessibilité et ergonomie
Numéria Tech SASU s'efforce de rendre la Solution accessible au plus grand nombre d'utilisateurs professionnels. Les retours concernant d'éventuelles difficultés d'accès peuvent être adressés à [email protected].
7 — Conditions contractuelles
L'utilisation de la Solution est régie par les documents contractuels suivants :
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — règles d'accès et d'utilisation de la Solution ;
- Conditions Générales de Vente (CGV) — conditions tarifaires et contractuelles des abonnements ;
- Politique de confidentialité — modalités détaillées de traitement des données personnelles.
8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce d'Arras est compétent pour connaître de tout différend relatif à l'édition ou au contenu du présent site, nonobstant toute clause attributive de juridiction contraire.